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Déclaration de revenus fonciers

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les principaux documents nécessaires à l'établissement de votre déclaration de revenus fonciers.
Les investisseurs ayant réalisé un investissement Scellier, doivent, en plus de leur déclaration 2044 SPE, compléter et adresser à la trésorerie l'imprimé engagement de location "2044 EB", au plus tard lors de leur 1ère déclaration de revenus fonciers.

Vous avez réservé votre appartement par notre intermédiaire ?
N'hésitez pas à nous solliciter pour votre première déclaration de revenus fonciers.

- Déclaration 2042 complémentaire (déclaration Scellier ligne 7HJ page 5)

- Déclaration 2044 spéciale (Scellier, Borloo, Robien, etc.)

- 2044 EB "L'engagement de location"

- Bulletin Officiel des Impôts (plafonds de loyer, plafonds de ressources, etc.)

- Exonération de Taxe Foncière :  doc 1 informations        doc 2 Imprimé H2 et Notice