> Scellier NON BBC
- Principe / A compter du 1er janvier 2012, la loi Scellier (non BBC) bénéficie aux acquéreurs de logements neuf ou en l'état futur d'achèvement et permet une importante réduction d'impôts.
- Engagement / Vous vous engagez à acquérir un bien (non BBC) afin de le mettre en location pendant 9 ans à titre de résidence principale du locataire. Vous devez respecter un plafond de loyer dépendant du lieu de votre investissement et, le cas échéant, un plafond de ressources du locataire dans le cadre du Scellier "Intermédiaire".
- Avantages fiscaux / La loi Scellier permet une réduction d'impôts de 6 % du prix de revient du logement, avec un plafond d'investissement de 300.000 €, étalée sur 9 ans. Prolongation possible de 2 X 3 ans à 1,33% par an. Vous pouvez donc économiser en impôt jusqu'à 14 % de la valeur du bien sur 15 ans !
- Le profil de l'investisseur / Ce dispositif est intéressant principalement pour les contribuables qui payent plus de 3.000 € d'impôts par an.
- Notre avis / Un mesure nettement moins alléchante que le Scellier BBC mais qui peut s'avérer pertinente dans quelques cas.
